Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Préambule
 
Ce site www.universshopping.com est édité par la société GYLTEX SARL, société au capital de 1000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés SAINT QUENTIN sous le numéro 479 557 142, dont le siège social se situe 72 RUE Emile Zola 02100 SAINT QUENTIN.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur non professionnel ci après dénommé"le client". Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante sur le site: www,universshopping,com ci-après dénommé "le Site" dans le cadre de la réglementation applicable de la vente à distance.
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits
commandés par les clients ci-après désignés le « Client »)
Le fait pour un Client de remplir et de valider le bon de commande figurant sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente de la société ci-après dénommée "www.universshopping.com".
La Société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les conditions générales de vente.

La Société indiquera la date à laquelle ses Conditions Générales de Vente sont mises à jour ou modifiées, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jour de sa passation.

 

Article 1. Produits proposés à la vente

 

1.1 Ce site propose à la vente des articles de linge de maison, de chaussette, articles hiver, accessoires de décoration et lingerie de nuit ci-après dénommés "les Produits".
1.2 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
1.3 Les offres à la vente accessibles sur le Site ainsi que leurs livraisons sont limitées à la France métropolitaine .

1.4 Les photos, croquis et graphismes utilisés sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société suggère au Client de lire attentivement la description des produits.

 

Article 2. Prix

 

2.1 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les Produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des Produits.
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne www.universshopping.com.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne www.universshopping.com est le prix définitif.
Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne www.universshopping.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www. universshopping.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne www.universshopping.com au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne www.universshopping.com.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.universshopping.com et contacter le Service Client du site www.universshopping.com au 09.65.26.28.31
 
> Phase 4: Relecture de votre commande (pour validation)
Relire la commande.
=> Cliquer votre acceptation des Conditions Générales de Vente dans la case indiquée.
Validation définitive de votre commande.
=> Valider en cliquant sur VALIDER VOTRE COMMANDE
 > Phase 5: Paiement par carte bancaire.
 => Cliquer sur PAIEMENT CB pour entrer sur le site sécurisé de la banque

Suivez les instructions de la banque.

 

Article 3. Paiement

 

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire en toute sécurité et ou par chèque
Vous effectuez vos achats en toute sécurité.
Le règlement en ligne s'effectue directement entre le Client et la banque BNP PARIS BAS avec laquelle la Société a passé un accord de télé paiement électronique. L'opération est une liaison totalement sécurisée SSL (Secure Socket Layers), qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles sur internet. Le Client fournit exclusivement à la Banque son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte
La Société n'a aucune connaissance de ces informations confidentielles et ne détient aucun fichier ou base de données contenant des numéros de cartes bancaires de ses Clients.

Après validation du paiement par la banque, la commande est réputée acceptée par la Société. La Société confirmera alors l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique. Cette confirmation vaudra preuve et validation de la transaction en cas de contestation.

 

Article 4. Expéditions et Livraisons

 

La Société s'engage à livrer les Produits commandés sous 7 jours ouvrés à partir de la date de paiement et confirmation de la commande.
les frais sont fixés à 4.99€ (les frais comprennent la préparation et le colisage) 
Les commandes sont expédiées et livrées par "Colissimo France" suivi, quelque soit le montant de la commande.
Délai indicatif postal du colissimo France
> 48 heures pour la France métropolitaine.
Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du Produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par la poste.
Dans l'hypothèse où le Client est absent lors de la livraison des Produits commandés, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée et selon les modalités précisées sur l'avis de passage déposé par la poste à l'adresse de livraison.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à la Société qui remboursera le Client dans les meilleurs délais - les frais de retour étant retenus du montant total de la commande - et conservera le(s) Produit(s) que ce dernier avait commandé(s).

 

Article 5. Service Clients

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

par téléphone au 09.65.26.28.31

 

Article 6. Droit de rétractation

 

7.1 Conformément à la législation sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
7.2 En cas d'exercice de ce droit, le Client retournera les Produits, dans des conditions identiques à l'envoi (ColissimoFrance) et à ses frais, en parfait état dans leur emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat, à l'adresse indiquée ci-dessous:
GYLTEX SARL
4 RUE DE LA BRASSERIE
59440 DOMPIERRE SUR HELPE - FRANCE
Téléphone: 09.65.26.28.31
Fax: 33 (0)3.27.60.47.33

7.3 Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, les Produits ayant été réceptionnés en bon état, le remboursement des Produits retournés sera effectué dans un délai maximum de trente jours à réception des Produits retournés, et après validation par la Société.

 

Article 7. Responsabilité

 

8.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les dispositions de quelque nature que ce soit qui seraient en vigueur dans un pays de livraison autre que la France sont sans objet.
8.2 Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les Produits livrés.
8.3 Tout retour de Produits non conformes ou défectueux doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de la Société.
Toute anomalie (Produit manquant ou défectueux) devra être signalée par le Client à Universshopping sous 48 heures après réception des Produits et par écrit (soit par courrier recommandé avec accusé de réception ou par fax à l'adresse suivante GYLTEX 4 rue de la brasserie 59440 Dompierre sur helpe 09.65.26.28.31 ou fax 03.27.60.47.33
La Société procédera soit à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux, soit à l'expédition du Produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande du Client).
Au delà d'un délai de 48 heures, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute opération ou livraison de Produits effectuée par la Société.

8.4 La Société décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit.

 

Article 8. Droits de Propriété intellectuelle

 

9.1 Les marques, le logo, les images, le Site web, le nom de domaine www.universshopping.com , les textes, les bases de données, les programmes utilisés dans le cadre des présentes sont la propriété de la Société GYLTEX, et sont protégés en application des règles applicables à la propriété intellectuelle.
9.2 Le Client n'a aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tout document publié sur ce Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, représentation, adaptation des éléments utilisés sur le Site pour tout autre usage sont expressément interdites. De même, le Client n'est pas autorisé à créer un lien hypertexte à partir de son propre site web ou tout autre site vers le Site www.universshopping.com

9.3 Le non respect de ces dispositions par le Client engagera sa responsabilité et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

 

Article 9. Confidentialité et protection des informations nominatives

 

Pour traiter les commandes, la Société est amenée à demander des renseignements personnels aux clients.
Les données personnelles collectées lors du passage de la commande sont exclusivement destinées à la Société aux seules fins de gestion des demandes des Clients. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de contrôle des données le concernant.
La Société s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que les Clients lui accorde et à appliquer les obligations de la loi du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".
Afin d'être informé sur les offres, le Client pourra être amené à recevoir de notre part des messages par courrier électronique. Dans l'hypothèse où il ne souhaite plus recevoir ces informations, il peut nous en informer en laissant un message sur notre boîte mail info@universshopping.com
 

Article 10. Droit applicable

 

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
11.2 Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à tout litige. Tous différents qui surgiraient seront soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de commerce de AVESNES SUR HELPE